Article 1- Généralités

DIPTACAISSE a son siège social 2 ruelle du passeur ETEL, tél 07 82 30 48 92. La société DIPTACAISSE a pour numéro de SIRET le  509 902 250 00042 dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.

 

La société DIPTACAISSE a déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1671175.

 

DIPTACAISSE. Contact : diptacaisse@gmail.com

 

L'hébergement du site www.diptacaisse.fr est assuré par la O2switch, immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET : 510 909 80700024, numéro TVA intracommunautaire FR35510909807.

 

Le stockage et l'archivage des données et contenu sont effectués par la Société O2 switch.

 

Les présentes mentions légales ont pour objet l'information des Utilisateurs clients et internautes sur produits proposés par DIPTACAISSE sur le site www.diptacaisse.fr .

 

Article 2- Récupération des données personnelles

Un formulaire de collecte des données personnelles est mis a disposition de l'Utilisateur client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre la mise en relation des Utilisateurs avec DIPTACAISSE.

 

Les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne mais également externe notamment envers les partenaires de DIPTACAISSE.


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L'éditeur pourra communiquer l'adresse IP de l'utilisateur, à la demande de l'autorité judiciaire, afin de permettre son identification, ainsi que l'ensemble des éléments permettant d'identifier l'utilisateur en la possession de l'éditeur, tels que notamment son adresse de courrier électronique. 

Article 3 - Loi informatique et libertés et déclaration CNIL

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Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la Société DIPTACAISSE:

 - Par mail à l’adresse suivante : diptacaisse@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 4 - Liens hypertextes

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